AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC
M. Pierre PESCHIER - Maire
1 place de la Résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél : 04 75 88 02 06
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 place de la Résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
DESCRIPTION Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires, par voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Vallon Pont d'Arc
1 place de la Résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél : 04 75 88 02 06

techniques
AFC Consultant
Mr CAMBE
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallon Pont d'Arc
1 place de la Résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél : 04 75 88 02 06
Offres Remise des offres le 20/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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