AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE
M. Jean-Pierre ZURDO - Maire
1395, route du Pont Romain
73360 ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Tél : 04 79 36 65 95 - Fax : 04 79 36 57 98
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de service public du restaurant, du bar, des gîtes et du commerce de proximité de l'ancien presbytère
Type de marché Services
Mode Concession
DESCRIPTION Nature :Convention de délégation de service public aux risques et périls du délégataire en application du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Procédure : Compte tenu de la valeur estimée du contrat (1 600 000 € HT), la consultation est organisée conformément aux articles 9-2° et 10-1° du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession (procédure allégée).
Durée :La durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire et sera comprise entre 5 et 10 ans.
Exploitation d'un bar-restaurant d'une capacité de 55 couverts (licence IV mise à disposition); de deux gîtes de 4 à 5 places labélisés gîtes de France et gîte de pêche ; d'un commerce de proximité proposant des produits de première nécessité et un espace dépôt-vente de produits du terroir.
Ces commerces et hébergements sont situés dans l'ancien Presbytère de la commune, en cours de réhabilitation.
La Commune recherche un partenaire expérimenté notamment dans le domaine de la restauration, capable de développer et pérenniser l'exploitation de l'équipement.
Exploitation effective du commerce dès l'achèvement des travaux programmé en février 2018.
Code CPV principal 55100000 - Services d'hôtellerie
Code CPV complémentaire 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
  55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  55310000 - Services de serveurs de restaurant
  55900000 - Services de vente au détail
Forme
Délégation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
1395, route du Pont Romain
73360 ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Se reporter règlement de consultation
PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Se reporter règlement de consultation

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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